Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Fiscalité

Vers un cadre légal de qualification industrielle ou commerciale des locaux professionnels pour les impôts locaux ?

01/07/2018
Le Gouvernement clarifiera dès cet été la réglementation concernant la qualification industrielle ou commerciale des locaux professionnels. De plus, une première s...

Maintien de l'exonération de bénéfices en ZRR pour l'entreprise au régime micro-entrepreneur transformée en EIRL

01/07/2018
Les petites entreprises créées ou reprises du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exon...

MISE EN LIGNE DES AVIS D'ACOMPTE DE CFE ET/OU D'IFER 2018

01/06/2018
Consultez et payez votre avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER dans votre espace professionnel. Consultation de votre avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER : Votre avis d’acompte de CFE ...

OBLIGATION DE TÉLÉDÉCLARER LE FORMULAIRE N°2069-RCI RELATIF AUX RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT

01/06/2018
Vous êtes un professionnel soumis à l'impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou au...

Entreprises : Pouvez-vous prétendre au crédit d'impôt apprentissage ?

01/06/2018
Afin de favoriser l’embauche de salariés apprentis, il existe un dispositif permettant aux entreprises qui concluent des contrats d’apprentissage de bénéficier d...

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : MISE EN LIGNE DU KIT COLLECTEUR

01/05/2018
Un kit à destination des collecteurs est disponible. Retouvez toutes les informations utiles à destination des collecteurs, en consultation et téléchargement, sur le site ...

Des questions sur vos impôts ? Consultez le précis de fiscalité 2018 !

01/05/2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié la version 2018 du précis de fiscalité, contenant l’ensemble de la doctrine fiscale de l'administ...

Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

01/05/2018
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va être mis en place à compter du 1er janvier 2019. Promesse du candidat François Hollande lors...