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Archives des Actualités - A savoir également

Bonne nouvelle : rythme de croissance inédit depuis 2011

01/02/2018
Les chiffres publiés par l'Insee démontrent que les deux derniers trimestres de 2017 ont connu respectivement une croissance de +0,5 % au 3e trimestre et de +0,6 % au 4e trimestre.Sur l...

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Bonne nouvelle : croissance l'accélération nette !

01/02/2018
L’accélération est nette par rapport à 2016 (+1,1 %) et permet d’atteindre un rythme de croissance que la France n’avait plus connu depuis 2011. De plus, la repr...

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Le prélèvement à la source = modernisation de la gestion des prestations sociales ?

01/02/2018
La modernisation de la délivrance des prestations sociales, telle qu’elle est entendue dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et à l...

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Prélèvement à la source : comment alimenter les bases ressources ?

01/02/2018
Le dispositif du prélèvement à la source pourrait être utilisé mais il ne pourrait pas à lui seul permettre cette modernisation. Plutôt qu’une util...

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La simplification est en marche : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

01/02/2018
Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes r...

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Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les créateurs et repreneurs d'entreprise

01/01/2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs...

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Suppression du RSI

01/01/2018
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). La protection socia...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

01/01/2018
Saisi d’un recours déposé par au moins soixante députés le 7 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a dans sa décision du 21 décembre 2017 jug...

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