01/11/2019
La France connaît une excellente place dans la vente e-commerce puisqu’elle se positionne à la 2e place en Europe, juste après le Royaume-Uni (source Fevad). Avec cette expan...
01/11/2019
L’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées vient modifier l’article L441-3 du Code de c...
01/11/2019
Sauf convention matrimoniale contraire, l’apport en capital provenant de la vente de biens personnels, effectué par un époux séparé de biens pour financer la part de ...
01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros annuels (1 735 euros par mois), soit 0,4 % de plus qu...
01/10/2019
S’il appartient à l'utilisateur de services de paiement de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurit...
01/10/2019
1. Le permis à 17 ans
Dès ses 17 ans, le jeune conducteur peut obtenir son permis et conduire avec un accompagnant, jusqu’à sa majorité, à partir de laquelle ...
01/10/2019
A défaut de faire baisser le prix du carburant…le gouvernement lance son site : www.prix-carburants.gouv.fr.
Le site répertorie, sur tout le territoire, les différents poi...
01/10/2019
Aux termes de l’article 1725 du Code civil : « le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance »
Par su...
