01/05/2018
Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main-d'œuvre au plus tard le 30 avril 2018.
Les petites entreprises (moins de 50 salari...
01/04/2018
Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale (CET) sont potentiellement éligibles à son plafonnement si son montant est sup...
01/04/2018
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajout...
01/04/2018
Toutes les entreprises qui sont redevables de la CET (donc de la CFE et/ou de la CVAE) sont également potentiellement éligibles à son plafonnement quel que soit l’activit...
01/04/2018
Une entreprise peut réclamer le dégrèvement lorsque la somme de la CFE établie au titre de l’année N et de la CVAE au titre de l’année N,...
01/04/2018
Un travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bén...
01/04/2018
Les poids-lourds peu polluants acquis jusqu'au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel. La loi de finances pour 2018 a prolongé le bén...
01/04/2018
La déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être souscrite par voie électronique par les entreprises dont le chiffre d'affa...