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Archives des Actualités - Fiscalité

ZFU : déclaration des mouvements de main-d'œuvre avant le 30 avril 2018

01/05/2018
Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main-d'œuvre au plus tard le 30 avril 2018. Les petites entreprises (moins de 50 salari...

Entrepreneurs, vous pouvez peut être bénéficier du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET)

01/04/2018
Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale (CET) sont potentiellement éligibles à son plafonnement si son montant est sup...

La contribution économique territoriale (CET), qu'est-ce que c'est ?

01/04/2018
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajout...

Plafonnement de la contribution économique territoriale (CET), qui est concerné ?

01/04/2018
Toutes les entreprises qui sont redevables de la CET (donc de la CFE et/ou de la CVAE) sont également potentiellement éligibles à son plafonnement quel que soit l’activit...

Quelles conditions sont requises pour bénéficier d'un plafonnement de la CET ?

01/04/2018
Une entreprise peut réclamer le dégrèvement lorsque la somme de la CFE établie au titre de l’année N et de la CVAE au titre de l’année N,...

Frais de repas : quels sont les seuils pour 2018 ?

01/04/2018
Un travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bén...

Prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants

01/04/2018
Les poids-lourds peu polluants acquis jusqu'au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel. La loi de finances pour 2018 a prolongé le bén...

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration jusqu'au 3 mai

01/04/2018
La déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être souscrite par voie électronique par les entreprises dont le chiffre d'affa...