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Archives des Actualités - A savoir également

Des logiciels de caisse certifiés

01/01/2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 a instauré l'obligation ...

Union européenne : un socle commun de droits sociaux

01/12/2017
Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil d...

Qu'est-ce que le socle européen des droits sociaux ?

01/12/2017
Le socle repose sur vingt principes et droits essentiels qui doivent contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de p...

Trois thèmes majeurs du socle européen des droits sociaux

01/12/2017
Les vingt principes du socle sont ordonnés autour de trois thèmes majeurs : égalité des chances et accès au marché du travail (droit à l...

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

01/12/2017
Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2017. Présenté au Conseil des ministres du 11 octob...

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : De quoi s'agit-il ?

01/12/2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

Exonération des cotisations de sécurité sociale

01/12/2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les cr...

Suppression du RSI

01/12/2017
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au r...