01/03/2018
Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par département. Il ne s'agit pas d'un tarif imposé mais d'un tarif maximal : le tarif de la cours...
01/02/2018
Le préfet peut prendre des arrêtés motivés dérogatoires en matière :
de subventions, de concours financiers et de dispositifs de soutien en faveur des act...
01/02/2018
Les chiffres trimestriels publiés par l’Insee le 30 janvier 2018, confirment le dynamisme de l’économie française. L’activité a de nouveau accél...
01/02/2018
Les chiffres publiés par l'Insee démontrent que les deux derniers trimestres de 2017 ont connu respectivement une croissance de +0,5 % au 3e trimestre et de +0,6 % au 4e trimestre.Sur l...
01/02/2018
L’accélération est nette par rapport à 2016 (+1,1 %) et permet d’atteindre un rythme de croissance que la France n’avait plus connu depuis 2011. De plus, la repr...
01/02/2018
La modernisation de la délivrance des prestations sociales, telle qu’elle est entendue dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et à l...
01/02/2018
Le dispositif du prélèvement à la source pourrait être utilisé mais il ne pourrait pas à lui seul permettre cette modernisation. Plutôt qu’une util...
01/02/2018
Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes r...
