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Archives des Actualités - Fiscalité

Prorogation du régime de provision spéciale applicable au secteur de la presse

01/03/2018
Source : Article 91 de la loi de finances pour 2018. Source.economie.gouv.fr...

TAUX D'INTÉRÊT APPLICABLE EN MATIÈRE DE CRÉDIT DE PAIEMENT DIFFÉRÉ OU FRACTIONNÉ DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE LA TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE

01/02/2018
Le taux d’intérêts applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement et de la taxe de publicit...

Fiscalité des entreprises : ce qui change en 2018

01/02/2018
Le point sur les principales nouveautés fiscales au 1er janvier 2018. - Imposition de la micro-entreprise : augmentation des seuils : de nouvelles activités sont éligibl...

Réforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : ce qu'il faut savoir

01/02/2018
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est passé de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 ...

Projet de loi de finances pour 2018 Où en est-on ?

01/01/2018
Le 22 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moins 60 députés. Le texte définitif du projet de loi avait été ado...

Projet de loi de finances pour 2018 De quoi s'agit-il ?

01/01/2018
Le projet de loi de finances pour 2018 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,7% pour l’année 2018 et prévoit de ramener le déficit public ...

Projet de loi de finances pour 2018 Pour les entreprises, les principales mesures sont :

01/01/2018
transformation progressive du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement de cotisations patronales ; réducti...

Projet de loi de finances pour 2018 et handicap

01/01/2018
Le projet de loi de finances prévoit également de revaloriser l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes ...