01/01/2018
Pour 2017, les entreprises déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) n'ont plus à transmettre le ta...
01/01/2018
Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. E...
01/01/2018
Les entreprises qui n'auront pas mis en conformité la complémentaire santé frais de santé de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats respon...
01/01/2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 a instauré l'obligation ...
01/12/2017
Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil d...
01/12/2017
Le socle repose sur vingt principes et droits essentiels qui doivent contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de p...
01/12/2017
Les vingt principes du socle sont ordonnés autour de trois thèmes majeurs :
égalité des chances et accès au marché du travail (droit à l...
01/12/2017
Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2017.
Présenté au Conseil des ministres du 11 octob...