Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Fiscalité

Les emplois francs

01/01/2018
Un amendement présenté par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale prévoit l’expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2...

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Prélèvement à la source : vous pouvez tester en ligne

01/01/2018
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une campagne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le dispositif du prélèvement à la s...

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PLATEFORME CHORUS PRO : 10 MILLIONS DE FACTURES ÉLECTRONIQUES ÉCHANGÉES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017

01/01/2018
Depuis le 1er janvier 2017, la plateforme publique Chorus Pro qui relève du ministère de l’Action et des Comptes publics a déjà traité 10 millions de factures ...

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CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET CONTRIBUTION ADDITIONNELLE À LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE

01/01/2018
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociét...

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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019

01/12/2017
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) s’appliquera à compter du 1er janvier 2019, c’est ce qu’a annoncé le ministre ...

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À quoi s'expose l'entreprise en cas de retard de paiement de l'impôt ?

01/12/2017
Oublier de payer ou payer ses impôts en retard n'est pas neutre pour votre entreprise. Elle s'expose à des pénalités de retard. Quand, quoi, combien ? On vous dit t...

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Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017
Où en est-on ? Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2017. Le projet de loi ...

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne

01/12/2017
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne. ...

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