Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Mention de la qualification du salarié remplacée sur un CDD de remplacement et liberté contractuelle : aucune incompatibilité !

01/06/2020
« […]l'interprétation jurisprudentielle constante qui consiste à considérer que, pour les contrats à durée déterminée conclus en remplacem...

Lire la suite

Protection des salariés : Amazon condamné

01/05/2020
Dans un communiqué de presse, la Cour d’appel de Versailles a fait savoir qu’elle ordonne : « […] à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans les 48 heures de la...

Lire la suite

Fiches pratiques par branches professionnelles pour les salariés et les employeurs

01/05/2020
Le ministère du Travail propose aux employeurs, responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés et à tous les travailleurs, des fiches conseils p...

Lire la suite

Arrêts de travail dérogatoires des salariés : des changements au 1er mai

01/05/2020
À compter du 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires (personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur(s) enfant(s), soit pa...

Lire la suite

COVID-19 : des heures supplémentaires mieux défiscalisées

01/05/2020
Depuis le 1er janvier 2019, sont exonérées d’impôt sur le revenu (CGI art. 81 quater) dans la limite de 5 000 € par an : - la rémunération des heures supp...

Lire la suite

Activité partielle des salariés protégés

01/05/2020
Une ordonnance du 22 avril 2020 (n° 2020-460) apporte des précisions sur la mise en activité partielle des salariés protégés, telle qu’issue de l...

Lire la suite

Violation du secret des correspondances privées électroniques : le contenu prime sur la forme ?

01/05/2020
Pour la Cour de cassation, dès lors qu’ils ont constaté que des messages ont été échangés entre des tiers et un salarié postérieurement au...

Lire la suite

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : seulement pour les salariés en poste ?

01/05/2020
Le ministère du Travail précise, dans ses questions-réponses, qu’une entreprise peut exclure du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat des salari...

Lire la suite

Inscrit à l'Ordre