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Archives des Actualités - A savoir également

Cristallisation des délais en matière de vente immobilière

01/05/2020
L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adap...

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Syndic de copropriété : les contrats sont prolongés

01/05/2020
Le contrat de syndic qui expire ou a expiré entre le 12 mars 2020 et le 24 juillet inclus (soit 2 mois de plus que la date de la cessation de l'état d'urgence sanitaire) est renouvel...

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Baccalauréat : contrôle continu uniquement

01/05/2020
Pour le ministre de l'éducation nationale, « Il n'est pas possible, comme l’a dit le Premier ministre le 2 avril, que les élèves puissent passer le baccalaur...

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Coronavirus / COVID-19 : fermeture des tribunaux et service minimum

01/04/2020
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, les tribunaux sont fermés depuis le lundi 16 mars 2020, sauf en ce qui concerne le traitement des contentie...

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Solidarité : le Gouvernement lance sa plateforme jeveuxaider.gouv.fr

01/04/2020
Face à la crise sanitaire sans précédent, le gouvernement a mis en ligne sa plateforme jeveuxaider.gouv.fr , comptant sur la solidarité des Français. Cette platefor...

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Coronavirus - Covid-19 : un numéro dédié

01/04/2020
Le Gouvernement a lancé un numéro vert pour répondre aux questions sur le SARS-CoV-2 / Covid-19, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il s’agit du 0 800 130 000. L...

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La trêve hivernale est prolongée

01/04/2020
Eu égard aux mesures de confinement imposées, la trêve hivernale est prolongée jusqu’au 31 mai 2020, si bien que les mesures d’expulsion non exécut...

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Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ne font pas bon ménage

01/03/2020
L’assistance du curateur pour la signature d’un avenant de modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie d’un majeur protégé ne ...

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