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Archives des Actualités - Fiscalité

NOUVELLES MODALITÉS D'IMPOSITION À LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

01/09/2017
Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modali...

OBLIGATION D'UTILISER UN LOGICIEL DE CAISSE SÉCURISÉ AU 1ER JANVIER 2018

01/09/2017
Rappel : A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et certifi...

Calendrier de mise en ligne et d'envoi des avis

01/08/2017
La date de mise à disposition des avis d'impôt sur les revenus varie en fonction de votre situation. Si vous avez opté pour l’avis en ligne d’imp...

Besoin d'un double d'avis d'impôt ?

01/08/2017
Pour répondre aux organismes qui vous demandent de justifier de vos revenus, pas besoin de vous déplacer pour obtenir ces documents. Vous pouvez imprimer à partir de vot...

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : UNE PHASE DE TEST EST LANCÉE CET ÉTÉ

01/08/2017
Dans le cadre du prélèvement à la source, la DGFiP mène une phase pilote afin de s'assurer que le dispositif est efficace techniquement et sans complexit...

En clair : TVA collectée, déductible, exigible : comment ça marche ?

01/07/2017
Les entreprises facturent à leurs clients un taux de TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et la reversent au service des impôts (TVA payée ou exigible) apr...

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

01/07/2017
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation....

Contrôle fiscal : l'examen de comptabilité, une nouvelle procédure à connaître

01/07/2017
Une nouvelle forme de contrôle fiscal se met en place avec l’examen de comptabilité. Ce dispositif permet à l'administration fiscale de réaliser le contr...