01/04/2017
À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 seront rendus publics.
Le décret du 15 décembre 2016 ...
01/04/2017
Le Code du travail fixe à 5 ans le délai maximum entre deux visites d’information et de prévention à la médecine du travail. Mais cet intervalle est ramen...
01/04/2017
Le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du travail :
après un congé de maternité ;
après une absence pour cause de maladie profes...
01/04/2017
Effectif depuis janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer se carrière. Créé par la loi ...
01/04/2017
Les droits acquis sur le compte personnel d’activité (CPA) sont attachés à la personne. Elle les conserve quels que soient ses changements d’emploi ou de statut. Avec ...
01/03/2017
Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ?
Les associations et organismes sans but lucratif sont en principe exonérés de l'impôt sur les soci...
01/03/2017
À partir de 20 salariés, les entreprises ont l'obligation d'employer au moins 6 % de personnes handicapées. L'employeur doit déclarer le nombre d'emplois occupés par...
01/03/2017
Le site internet www.aides-entreprises.fr a fait peau neuve.
Le site internet aides-entreprises.fr est édité par l'Institut supérieur des métiers (ISM) en lien avec la Dir...