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Archives des Actualités - Droit social

Une décision de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie reste opposable à l'employeur malgré le défaut de signature par l'agent de la caisse primaire

01/07/2018
Lorsque la sécurité sociale reconnaît le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, elle notifie sa décision à l’employeur. Dans...

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Le télétravail après les ordonnances Macron

01/07/2018
La révolution numérique impacte les conditions d'exercice des activités professionnelles et interroge les formes traditionnelles d'organisation du travail. En effet, il n'existe p...

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Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation

01/07/2018
La rupture conventionnelle individuelle, qui permet de mettre fin d’un commun accord à un contrat à durée indéterminée, nécessite de suivre une proc...

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Un paiement tardif du salaire, à plusieurs reprises sur une période de 5 mois, peut justifier une prise d'acte

01/07/2018
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un salarié en raison du non-paiement du salaire ou d’un paiement tardif peut, le cas échéant, aboutir ...

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Ce n'est pas au salarié de prouver qu'il a été empêché de prendre ses congés par l'employeur

01/07/2018
L’organisation des congés payés relève de la responsabilité par l’employeur. Chaque salarié doit en principe avoir soldé les jours acquis en fin d...

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Les salariés détachés hors de France ont vocation à bénéficier de l'intéressement et de la participation

01/07/2018
Plusieurs salariés d’une entité bancaire ayant été affectés pendant plusieurs années dans des succursales situées à Londres, Singapour ou ...

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Si un salarié n'a pas été affilié aux caisses de retraite complémentaire, l'employeur est responsable

01/07/2018
Les salariés doivent être affiliés aux régimes de retraite complémentaire. À défaut, et pour s’en tenir au seul terrain de la responsabilit...

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DSN : sécuriser les droits à la retraite de vos salariés

01/06/2018
Des erreurs sont régulièrement constatées sur le remplissage en DSN des bases assujetties (bloc S21.G00.78), et plus particulièrement au niveau des assiettes plafonn...

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