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Archives des Actualités - Droit social

Imposer la prise de RTT et de congés payés aux salariés : oui, sous conditions !

01/05/2020
Pendant la période d'état d'urgence sanitaire et sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut : imposer la prise de congés payés, m...

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Arrêts dérogatoires : les non-salariés toujours concernés

01/05/2020
Si pour les salariés l’employeur devra, à compter du 1er mai, procéder à la bascule des arrêts dérogatoires vers un dispositif d’activit...

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Inaptitude en période de crise sanitaire : quelques précisions

01/05/2020
Dans son « questions-réponses » le ministère du Travail précise que les actions en milieu de travail des services de santé au travail (SST) sans caract...

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Substitution de sanctions disciplinaires autres qu'un licenciement : un seul entretien préalable suffit

01/05/2020
Pour la Cour de cassation, « […] lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail, notifiée après un entretien ...

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Soutien aux restaurants, cafés, hôtels, et aux secteurs du tourisme et de l'événementiel

01/05/2020
Le fonds de solidarité spécifique créé lors de cette crise du COVID-19 restera actif en mai 2020. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises...

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Congés payés, RTT et durée du travail : des prérogatives élargies pour l'employeur

01/04/2020
Congés payés : L’employeur peut, par accord collectif d’entreprise ou de branche et dans la limite de 6 jours ouvrables : - modifier unilatéralement les dates de co...

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Activité partielle : des aménagements précieux

01/04/2020
Sous réserve de consulter le CSE et lorsque les circonstances l’exigent, l’employeur est autorisé à faire sa demande de mise en activité partielle a posteriori,...

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Reports des cotisations sociales payables auprès de l'URSSAF

01/04/2020
Les employeurs peuvent bénéficier, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée, de délais de paiement pour le règlement des cotisations sociales au...

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