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Archives des Actualités - Droit social

L'emploi des personnes en situation de handicap

01/06/2018
Le taux d’accès à l’emploi des personnes handicapés est faible avec 500 000 travailleurs handicapés demandeurs d’emploi. L’obligation fix...

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Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ?

01/06/2018
Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise Quelles indications sont obligatoire...

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Quels salariés enregistrer sur le registre unique du personnel ?

01/06/2018
L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation pour l’employeur. Il est n...

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Registre unique du personnel : quelles sont les informations obligatoires ?

01/06/2018
L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel un certain nombre d’informations sur le salarié et ce, dès son arrivée. Il s’agit des ...

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Registre unique du personnel : quelles sanctions en cas de non-respect ?

01/06/2018
Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une contravention de 1 500€ à 3 000€ en cas de récidiv...

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Le point sur les communes classées en ZRR

01/05/2018
Les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d...

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Cotisations dues sur les indemnités de congés payés : nouveaux taux au 1er avril 2018

01/05/2018
Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics du transport et des dockers assurent le versement des indemnités de congés payés aux salari...

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Formation professionnelle : 66% des cadres en profitent mais seulement 35% des ouvriers

01/05/2018
Dans l’édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l’Institut national de la statistique et des études économique...

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