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Archives des Actualités - Droit social

La présomption d'innocence n'interdit pas de licencier

01/02/2018
Le droit à la présomption d'innocence n'interdit pas à l'employeur de licencier un salarié pour des faits n'ayant pas entraîné de poursuites p...

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Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?

01/02/2018
Pour 2018, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 %. La cotisation AGS, supportée par l'employeur, finance le régime de garantie des salaires qu...

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Agences de travail temporaire : quelle garantie financière ?

01/02/2018
Une agence de travail temporaire doit justifier d'une garantie financière pour couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires en cas de défaillance de l'entreprise....

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Smic au 1er janvier 2018

01/01/2018
Le montant du Smic brut horaire est fixé à 9,88 €, soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 20...

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Calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d'emploi

01/01/2018
Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction du taux et du plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations. A compter du...

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Les rappels de rémunérations

01/01/2018
Les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice sont assujettis aux taux et plafonds en vigueur lors des périodes d’emploi donnant lieu ...

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Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle

01/01/2018
Le salarié qui vient travailler en sachant qu'il n'est pas en état de le faire peut être licencié, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 octobre 2017....

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Smic : faut-il changer les règles de revalorisation ?

01/01/2018
Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance (smic) présidé par Gilbert Cette recommande de ...

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