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Archives des Actualités - A savoir également

LÉGÈRE PROGRESSION DU NIVEAU DE VIE DES FRANÇAIS EN 2017

01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros annuels (1 735 euros par mois), soit 0,4 % de plus qu...

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RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE : PAS D'INVERSION DE LA CHARGE DE LA PREUVE

01/10/2019
S’il appartient à l'utilisateur de services de paiement de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurit...

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PERMIS DE CONDUIRE : GROS PLAN SUR LES 3 NOUVELLES MESURES

01/10/2019
1. Le permis à 17 ans Dès ses 17 ans, le jeune conducteur peut obtenir son permis et conduire avec un accompagnant, jusqu’à sa majorité, à partir de laquelle ...

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WWW.PRIX-CARBURANTS.GOUV.FR : LE SITE POUR COMPARER LES PRIX DANS LES STATIONS-SERVICE

01/10/2019
A défaut de faire baisser le prix du carburant…le gouvernement lance son site : www.prix-carburants.gouv.fr. Le site répertorie, sur tout le territoire, les différents poi...

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SERRURE FORCEE : SON CREMPLACEMENT EST A LA CHARGE DU LOCATAIRE

01/10/2019
Aux termes de l’article 1725 du Code civil : « le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance » Par su...

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LE PARLEMENT A ADOPE LE PROJET DE LOI DE RESTAURATION DE NOTRE-DAME

01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués en vue de la conservation et de la restauration ...

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RGPD : 1 AN APRES

01/08/2019
La 1ère année d’application du RGPD aura été marquée par des condamnations assez lourdes : 400 000 euros pour UBER, 250 000 euros pour OPTICAL CENTER...

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CNIL ET COOKIES

01/08/2019
La CNIL vient de rappeler, pour les entreprises disposant d’un site internet, de leur obligation légale d’obtenir le consentement de l’internaute pour déposer un cookie...

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