Actualités juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

Le renforcement des allégements de cotisations patronales sur 2019 sera pour partie rééchelonné

01/09/2018
Dans un discours prononcé lors de l’Université d’été du Medef, le Premier ministre a confirmé que le calendrier d’entrée en vigueur des nouv...

Lire la suite

Entreprises en difficulté : comment s'articuleront prélèvement à la source et procédures collectives ?

01/09/2018
Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), toujours prévu au 1er janvier 2019 en l’état des textes, on peut se demander c...

Lire la suite

Les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales au 1er septembre 2019, annonce le Premier ministre

01/09/2018
Le calendrier du rétablissement de l'exonération de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires a été précisé. En revanc...

Lire la suite

Prélèvement à la source : la DSN en ordre de marche pour permettre aux employeurs volontaires de participer à la phase de préfiguration

01/09/2018
À partir de septembre 2018, les employeurs volontaires peuvent participer à la phase de préfiguration du prélèvement à la source. Le GIP-MDS a confirm...

Lire la suite

La décision de Pôle Emploi sur l'affiliation d'un dirigeant de société au régime d'assurance chômage s'impose à l'URSSAF en cas de contrôle

01/09/2018
Un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2018 illustre la sphère de compétences des URSSAF et de Pôle Emploi en matière d’affiliation à l...

Lire la suite

Mesures fiscales de la loi pour un État au service d'une société de confiance

01/09/2018
Nous proposons un résumé des principales mesures fiscales de la loi pour un État au service d’une société de confiance publiée au Journal offic...

Lire la suite

Pas d'assujettissement à la redevance télé pour les détenteurs de micro-ordinateurs

01/08/2018
La contribution à l'audiovisuelle public (CAP) est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'ha...

Lire la suite

Prise en charge du loyer du dirigeant : déductible s'il correspond à une charge de personnel

01/08/2018
En principe, le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, dont relèvent notamment les rémunérations versées aux salari...

Lire la suite