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Archives des Actualités - A savoir également

DES COURRIELS PEUVENT AVOIR LA MEME VALEUR QU'UN CONTRAT ECRIT

01/10/2018
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique. Un mandataire réclame ...

Publication au Journal officiel de la loi consacrant un « droit à l'erreur »

03/09/2018
Définitivement adoptée par le Parlement le 31 juillet 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance, censée améliorer ...

L'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres est étendu et élargi

01/09/2018
Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 août 2018, procède à l’extension et à l’élargissement de l’accord national ...

Un portail numérique des droits sociaux en partie alimenté par la DSN

01/09/2018
Une nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr a été lancée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les employeurs peuve...

Quel délai de prescription quand l'employeur n'a pas suffisamment cotisé au régime de retraite complémentaire ?

01/09/2018
L’action du salarié visant à obtenir la régularisation de sa situation auprès des organismes de retraite complémentaire lorsque l’employeur n...

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne aussi les entreprises

01/09/2018
Les nouveautés issues de la loi 2018-703 du 3 août 2018, publiée au Journal Officiel du 5, intéressent aussi les employeurs du fait notamment de la nouvelle infract...

Impact RH du RGPD

01/07/2018
Une nouvelle norme a vu le jour en Europe sous le nom de « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour comprendre cette nouvelle r...

Le baromètre des experts-comptables confirme l'embellie économique des TPE-PME constatée en 2017 !

01/07/2018
L'Ordre des experts-comptables vient de publier les chiffres pour le 1er trimestre 2018 de son baromètre d'analyse et de mesure de l'activité économique des TPE-PME « Image-...