Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Actualités - Droit social

Covid-19 : la protection des salariés encouragée dans les entreprises de moins de 50 salariés

01/06/2020

« Prévention COVID » est une subvention correspondant à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salarié pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Les mesures financées correspondent à deux catégories.

1/ Mesures barrières et de distanciation physique

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
    • guides files,
    • poteaux et grilles,
    • accroches murales,
    • barrières amovibles,
    • cordons et sangles associés,
    • chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, supports d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

2/ Mesures d’hygiène et de nettoyage

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont, eux, financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

www.ameli.fr : subvention « Prévention COVID » à l’attention des TPE-PME

Inscrit à l'Ordre