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Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

01/09/2020

25 051 178 cas confirmés dans le monde ;
2 182 822 cas confirmés en Europe ;
277 943 cas confirmés en France.

843 586 décès dans le monde ;
181 626 décès en Europe ;
30 606 décès en France.

 

https://www.santepubliquefrance.fr/ 

Actualités Juridiques

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Droit social 01/03/2021

Congés pour évènements familiaux et portage salarial : la Cour de cassation s'est prononcée !

Saisie d’une demande d’avis par le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que « Les j...

 
Fiscalité 01/03/2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 
Droit des affaires 01/03/2021

Pacte d'associés conclu pour 99 ans : pas de résiliation unilatérale possible !

Comme tout contrat à durée indéterminée, un pacte d’actionnaires peut être résilié unilatéralement, sous réserve...

 
A savoir également 01/03/2021

La « servitude de tour d'échelle » : un droit loin d'être absolu !

A défaut d’accord entre les parties, le propriétaire d'un fonds, qui justifie d'un permis de construire en limite de propriété, est en droit de so...

 
Chiffres clés 01/03/2021

La COVID-19 en chiffres au 25/02/2021

112 348 223 cas confirmés dans le monde ; 21 765 152 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 3 686 813 cas confirmés en France. 2 484 324 d...

 

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