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Un époux de français avec un mode de vie contraire aux valeurs de la République peut légitimement se voir refuser la nationalité française

01/12/2020

En application de l'article 21-4 du Code civil : « Le Gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'État, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger […] ».

Dans l’affaire d’espèce,  il ressortait des éléments versés au dossier que M. A... adopte un mode de vie caractérisé par une soumission de sa femme, qui ne correspond pas aux valeurs de la société française, notamment l'égalité entre les sexes.

Dans ces conditions, le Conseil d’État a estimé « que M. A... n'est pas fondé à demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret […] lui refusant l'acquisition de la nationalité française ».

CE, 9 nov. 2020, n° 436548

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