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Légère revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

01/01/2021

+ 0,99 % : c’est le montant de la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er janvier.

Décret du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance

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Droit social 01/02/2021

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Fiscalité 01/02/2021

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Droit des affaires 01/02/2021

De l'imprescriptibilité de l'action tendant à contester une clause contraire au statut des baux commerciaux

« […] La cour d'appel a relevé que la loi du 18 juin 2014, en ce qu'elle a modifié l'article L. 145-15 du code de commerce, a substitué, ...

 
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Chiffres clés 01/02/2021

La COVID-19 en chiffres au 26/01/2021

94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 3 079 943 cas confirmés en France. 2 036 713 d...

 

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