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QUESTION 1 / 6
L’ouverture du droit aux congés payés :
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Tout salarié a droit chaque année à des congés payés quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD ou contrat d’intérim), son temps de travail (temps partiel, temps plein) et son ancienneté. Dès son embauche, un salarié peut bénéficier de jours de congés, avec l’accord de son employeur.
Le droit aux congés payés maximal est légalement de :
Mauvaise reponse Bonne reponse
Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2.5 jours ouvrables ou 2.08 jours ouvrés par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela correspond à 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés (5 semaines) pour une année complète de travail. Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Combien de jours de congés consécutifs maximum peut-on poser en une fois ?
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Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines). C'est ce qu'on appelle le congé principal. Toutefois, l'employeur peut accorder au salarié un congé plus long si le salarié justifie : - Soit de contraintes géographiques particulières - Soit de la présence au sein du foyer d'une personne handicapée ou d'une personne âgée en perte d'autonomie
La période obligatoire de prise de congés payés est :
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La période de prise des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année. Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre. Le salarié doit prendre un congé d'au moins 12 jours ouvrables : correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise (soit 2 semaines) sur la période allant du 1er mai au 31 octobre. Ce congé doit être pris en continu. Il ne peut pas être fractionné.
Que se passe-t-il si le salarié n’a pas écoulé tous ses Congés Payés N-1 ?
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Les congés payés que vous avez acquis au cours de la période du 1ᵉʳ juin N-2 au 31 mai de l’année N-1 doivent être pris au plus tard le 31 mai de l’année N, sinon ils seront perdus. Les congés payés sont indemnisés si le salarié n'a pas pu prendre tous ses congés du fait de l'employeur (en raison d’une période d’activité trop dense par exemple). Certaines situations permettent de bénéficier d’un report des congés payés non pris : c’est-à-dire qu’ils seront ajoutés aux congés payés de la période de référence suivante. Le report des jours de congés acquis mais non pris durant la période de prise des congés est possible : - En cas d'accord entre l'employeur et le salarié. - En cas de congé de maternité ou d'adoption. - En cas de maladie du salarié. Si le report des congés n'est pas possible, les jours de congés payés non pris sont perdus.
Qui fixe la date des départs en congés payés ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
La date des départs en congés est fixée - Soit par la convention collective ou un accord d’entreprise - Soit, en l’absence de convention ou d’accord, par l’employeur, après avis du CSE Le salarié informe l’employeur des dates de congés qu’il souhaite prendre. L’employeur peut refuser d’accorder au salarié les dates de congés souhaitées. L'employeur peut imposer au salarié de prendre des jours de congés en cas de fermeture temporaire de l'entreprise. La date des départs en congés est communiquée à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

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