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Actualités Juridiques

Nouvelle aide pour les stocks d'invendus à destination des entreprises

Mai 2021

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises ont récemment annoncé la mise en place d'une aide spécifique pour soutenir les commerçants affectés par la problématique des stocks d’invendus. Tous les petits commerces de moins de 50 salariés pourront en bénéficier d’ici fin mai.

En raison de la crise sanitaire et des fermetures administratives à répétition, de nombreux commerces se retrouvent face à une accumulation de stocks dont le caractère saisonnier rend l'écoulement difficile. Pour remédier à ce problème, tant logistique que financier, le gouvernement a donc annoncé l’instauration d’une aide spécifique visant à soutenir les secteurs «les plus affectés», à savoir le prêt-à-porter, le commerce de chaussures, le sport et la maroquinerie. 35.000 commerces devraient ainsi bénéficier de cette nouvelle mesure, ce qui représente une enveloppe de 200 millions d’euros.

Mais en quoi consiste t-elle ?

Les établissements concernés sont les entreprises de moins de 50 salariés qui ont bénéficié du fonds de solidarité au cours de l’hiver 2020. Ils percevront donc une aide forfaitaire qui représente 80% du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020. Le montant de l’aide du fonds de solidarité étant en moyenne de 7.600€, cette nouvelle aide forfaitaire sera de 6.000€ en moyenne par commerçant. Elle sera versée en une seule fois d’ici début mai 2021.

Pour les entreprises qui réalisent plus de 1 million d’euros de chiffre d'affaires par mois, la problématique des invendus sera traitée dans le cadre du dispositif de la prise en charge des coûts fixes, en vigueur depuis le 31 mars 2021. Des précisions sont apportées dans l’article sur la prise en charge des coûts fixes.

A noter que les autres aides de l’Etat (fonds de solidarité, activité partielle, exonération et aide au paiement des cotisations sociales, PGE...) restent entièrement mobilisables.

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