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Pass sanitaire : comment les employeurs devront-ils contrôler leurs salariés ?

Août 2021

C’est acté : les soignants et les salariés en contact avec des personnes fragiles ont jusqu'au 15 septembre pour être vaccinés. Les salariés des entreprises recevant du public, eux, ont jusqu'au 30 août pour obtenir leur pass sanitaire. En tant qu’employeur, comment contrôler ses salariés ? Voici quelques éléments de réponse.

Quels sont les secteurs concernés par le pass sanitaire ?

Les salariés qui sont en contact avec des personnes fragiles ont jusqu’au 15 septembre prochain pour se faire vacciner (soit deux injections). Il s’agit notamment des professionnels de santé, des pompiers et des aides à domicile. Il revient donc aux employeurs de contrôler le pass sanitaire des salariés concernés, remis après la vaccination complète.

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est également exigé dans les lieux de culture et de loisirs qui accueillent plus de 50 personnes. A partir du début du mois d’août, il sera obligatoire dans les cafés, les restaurants et les centres commerciaux et certains transports longue distance. Les salariés qui travaillent dans ces secteurs (quelle que soit la taille de l’entreprise) devront, tout comme les clients, présenter un pass sanitaire en règle. Ils ont jusqu’au 30 août pour se mettre en conformité.

Comment contrôler les pass sanitaires de ses salariés ?

L’employeur a l’obligation de contrôler les pass sanitaires de ses salariés. S’il manque à son obligation, le projet de loi actuellement débattu au Parlement prévoit une contravention de 1 500 euros. Si la violation de l’obligation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont alors punis d'un an d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende. Autant dire qu’il vaut mieux être en règle !

L’employeur a la possibilité de vérifier le pass sanitaire de ses salariés via l'application TousAntiCovid. Il s'agit de scanner ce pass via un QR code, qui est également disponible en format papier. Si le pass sanitaire est valide, un message en vert s'affiche alors. S’il est invalide, c’est un message en rouge qui s’affiche.

Le pass sanitaire peut comprendre la preuve d’une vaccination complète, une attestation de rétablissement du Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de six mois, ou encore un test PCR négatif de moins de 48 heures.

Quid de la régularité de ces contrôles ? Pour l’instant, ce point est encore en débat au Parlement. Le ministère de la Santé a toutefois précisé qu’il étudie la possibilité “pour l'employeur de ne pas avoir à contrôler tous les matins les salariés vaccinés".

Et si un salarié refuse de présenter un pass sanitaire ?

Si un salarié ne présente pas de pass sanitaire dans les délais impartis, l’employeur devra lui notifier la suspension de son contrat de travail. Cette suspension s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, et prend fin dès que le salarié justifie qu’il est en règle.

L’employeur doit ensuite convoquer le salarié à un entretien, au plus tard dans un délai de cinq jours suivant la suspension, pour examiner les moyens de régulariser la situation. Au bout de deux mois de suspension (soit le délai pour présenter un schéma vaccinal complet), si le salarié n'a toujours entrepris aucune démarche, l’employeur est alors en mesure d’ordonner une suspension de salaire.

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