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Actualités Juridiques

Lancement du contrat d’engagement jeune : que faut-il savoir ?

Avril 2022

Le contrat d’engagement jeune (CEJ), en vigueur depuis le 1er mars dernier, remplace la Garantie jeunes mise en place en 2017. Il s’inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020 par le gouvernement pour aider les jeunes à trouver une solution d’emploi, de formation ou de parcours d’insertion. De quoi s’agit-il exactement ? 

Qu'est-ce que le contrat d'engagement jeune ?

Le CEJ s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (29 ans révolus lorsqu’ils ont le statut de travailleur handicapé), qui ne sont pas étudiants, ne disposent pas de qualifications et présentent des difficultés d’accès à l’emploi. Il leur propose un accompagnement individuel, avec un objectif d’entrée plus rapide (mais aussi durable) dans l’emploi. Il est mis en œuvre par Pôle emploi et les missions locales. En 2022, le CEJ devrait concerner au moins 100 000 jeunes, qui sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification. 

Concrètement, il s'agit d'un parcours entièrement personnalisé pouvant durer de 6 à 12 mois en fonction du profil, dont l’objectif est d’aider les jeunes concernés à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi. La durée de l'accompagnement peut exceptionnellement aller jusqu'à 18 mois, si les besoins du bénéficiaire l’exigent. Pour commencer, un contrat est passé entre le bénéficiaire et Pôle emploi. Au titre de ce contrat, le jeune bénéficie : 

  • D'un accompagnement personnalisé avec un conseiller qui le suit tout au long de son parcours ;
  • D'un programme de 15 à 20 heures par semaine composé de plusieurs types d'activités (immersion en entreprise, formation qualifiante ou pré-qualifiante, mission d'utilité sociale, stage, préparation à l'apprentissage, etc). 

En contrepartie, le jeune doit aussi respecter certains engagements. Parmi ces engagements figurent l'assiduité au programme défini et la participation active à l'ensemble des actions prévues. 

Quel est le montant de l’allocation ? 

Le montant de l'allocation mensuelle versée au bénéficiaire varie selon son âge et ses ressources. Elle dépend bien entendu du respect des engagements fixés par le contrat: 

  • Elle est de 500 € lorsque le jeune est majeur, autonome fiscalement et non imposable ou s'il est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l'impôt sur le revenu ;
  • Elle est de 300 € lorsque le jeune est majeur et est rattaché à un foyer fiscal imposable à l'impôt sur le revenu dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. 

En cas de manquement (non-respect des engagements pris, etc), une réduction d'un quart de l'allocation est prévue. Cette réduction s’élève à un mois entier d’allocation au deuxième manquement ; au-delà, c’est une suppression définitive. La rupture du contrat peut également intervenir en cas de manquements répétés du jeune ou en cas de fausse déclaration dans le but de percevoir l'allocation. 

Reste à compter sur la mobilisation des entreprises pour assurer le succès de ce nouveau dispositif. Pour l’instant, leur rôle particulier dans la mise en œuvre du CEJ reste relativement flou : des précisions sont attendues. 

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