Actualités juridiques

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Liste des Actualités - Droit social

Protection des salariés : Amazon condamné

01/05/2020
Dans un communiqué de presse, la Cour d’appel de Versailles a fait savoir qu’elle ordonne : « […] à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans les 48 heures de la...

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Fiches pratiques par branches professionnelles pour les salariés et les employeurs

01/05/2020
Le ministère du Travail propose aux employeurs, responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés et à tous les travailleurs, des fiches conseils p...

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Arrêts de travail dérogatoires des salariés : des changements au 1er mai

01/05/2020
À compter du 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires (personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur(s) enfant(s), soit pa...

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COVID-19 : des heures supplémentaires mieux défiscalisées

01/05/2020
Depuis le 1er janvier 2019, sont exonérées d’impôt sur le revenu (CGI art. 81 quater) dans la limite de 5 000 € par an : - la rémunération des heures supp...

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Activité partielle des salariés protégés

01/05/2020
Une ordonnance du 22 avril 2020 (n° 2020-460) apporte des précisions sur la mise en activité partielle des salariés protégés, telle qu’issue de l...

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Violation du secret des correspondances privées électroniques : le contenu prime sur la forme ?

01/05/2020
Pour la Cour de cassation, dès lors qu’ils ont constaté que des messages ont été échangés entre des tiers et un salarié postérieurement au...

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : seulement pour les salariés en poste ?

01/05/2020
Le ministère du Travail précise, dans ses questions-réponses, qu’une entreprise peut exclure du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat des salari...

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Imposer la prise de RTT et de congés payés aux salariés : oui, sous conditions !

01/05/2020
Pendant la période d'état d'urgence sanitaire et sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut : imposer la prise de congés payés, m...

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Arrêts dérogatoires : les non-salariés toujours concernés

01/05/2020
Si pour les salariés l’employeur devra, à compter du 1er mai, procéder à la bascule des arrêts dérogatoires vers un dispositif d’activit...

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Inaptitude en période de crise sanitaire : quelques précisions

01/05/2020
Dans son « questions-réponses » le ministère du Travail précise que les actions en milieu de travail des services de santé au travail (SST) sans caract...

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Substitution de sanctions disciplinaires autres qu'un licenciement : un seul entretien préalable suffit

01/05/2020
Pour la Cour de cassation, « […] lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail, notifiée après un entretien ...

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Soutien aux restaurants, cafés, hôtels, et aux secteurs du tourisme et de l'événementiel

01/05/2020
Le fonds de solidarité spécifique créé lors de cette crise du COVID-19 restera actif en mai 2020. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises...

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