Actualités juridiques

Accueil / Actualités juridiques

Liste des Actualités - Droit social

Protection des salariés : Amazon condamné

01/05/2020
Dans un communiqué de presse, la Cour d’appel de Versailles a fait savoir qu’elle ordonne : « […] à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans les 48 heures de la...

Fiches pratiques par branches professionnelles pour les salariés et les employeurs

01/05/2020
Le ministère du Travail propose aux employeurs, responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés et à tous les travailleurs, des fiches conseils p...

Arrêts de travail dérogatoires des salariés : des changements au 1er mai

01/05/2020
À compter du 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires (personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur(s) enfant(s), soit pa...

COVID-19 : des heures supplémentaires mieux défiscalisées

01/05/2020
Depuis le 1er janvier 2019, sont exonérées d’impôt sur le revenu (CGI art. 81 quater) dans la limite de 5 000 € par an : - la rémunération des heures supp...

Activité partielle des salariés protégés

01/05/2020
Une ordonnance du 22 avril 2020 (n° 2020-460) apporte des précisions sur la mise en activité partielle des salariés protégés, telle qu’issue de l...

Violation du secret des correspondances privées électroniques : le contenu prime sur la forme ?

01/05/2020
Pour la Cour de cassation, dès lors qu’ils ont constaté que des messages ont été échangés entre des tiers et un salarié postérieurement au...

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : seulement pour les salariés en poste ?

01/05/2020
Le ministère du Travail précise, dans ses questions-réponses, qu’une entreprise peut exclure du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat des salari...

Imposer la prise de RTT et de congés payés aux salariés : oui, sous conditions !

01/05/2020
Pendant la période d'état d'urgence sanitaire et sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut : imposer la prise de congés payés, m...

Arrêts dérogatoires : les non-salariés toujours concernés

01/05/2020
Si pour les salariés l’employeur devra, à compter du 1er mai, procéder à la bascule des arrêts dérogatoires vers un dispositif d’activit...

Inaptitude en période de crise sanitaire : quelques précisions

01/05/2020
Dans son « questions-réponses » le ministère du Travail précise que les actions en milieu de travail des services de santé au travail (SST) sans caract...

Substitution de sanctions disciplinaires autres qu'un licenciement : un seul entretien préalable suffit

01/05/2020
Pour la Cour de cassation, « […] lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail, notifiée après un entretien ...

Soutien aux restaurants, cafés, hôtels, et aux secteurs du tourisme et de l'événementiel

01/05/2020
Le fonds de solidarité spécifique créé lors de cette crise du COVID-19 restera actif en mai 2020. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises...